J.O. 280 du 2 décembre 2007
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Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0770179D
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, M. Jean Quintard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 4 novembre 2007.